Tribunal de commerce de Nice, 3 octobre 2025, n° 2025RG01190
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 5
- Date
- 3 octobre 2025
- Numéro
- 2025RG01190
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE A l'audience et par courrier du 25 septembre 2025 la SCI ACACIAAZURA déclare se désister de l'instance et de l'action. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SCI ACACIAAZURA de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Prononce l'extinction de l'instance ; Met les dépens à la charge de la SCI ACACIAAZURA ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.