Tribunal de commerce de Nice, 12 février 2026, n° 2025RG01926

Juridiction: Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation: Chambre 3
Date: 12 février 2026
Numéro: 2025RG01926

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE A l'audience et par courrier en date du 9 janvier 2026, la SAS SCANIA FRANCE déclare se désister de l'instance. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SAS SCANIA FRANCE de ce qu'elle se désiste de l'instance ; Met les dépens à la charge de la SAS SCANIA FRANCE ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.