Tribunal de commerce de Nice, 30 janvier 2026, n° 2025RG05822

SUR CE Monsieur [S] [Z] et Monsieur [O] [N] [X], bien que régulièrement assignés, n'ont pas comparu ni personne pour eux, ce qui laisse présumer qu'ils n'ont aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; II y a lieu de condamner solidairement Monsieur [S] [Z] et Monsieur [O] [N] [X] à payer à la SA CREDIT MUTUEL LEASING au titre du contrat n°5590 la somme de 17.279,63 €, outre intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 24 juillet 2025 en application de l'article 1103 du Code civil ; Il y a lieu de condamner solidairement Monsieur [S] [Z] et Monsieur [O] [N] [X] à payer à la SA CREDIT MUTUEL LEASING la somme de 93.222,11 € pour le contrat n°4880, outre intérêts au taux légal depuis le 24 juillet 2025 ; Il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, notamment les frais de gestion du dossier, les honoraires d'avocat et les émoluments du commissaire de justice, il convient de lui allouer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Il convient de les condamner aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne solidairement Monsieur [S] [Z] et Monsieur [O] [N] [X] à payer à la SA CREDIT MUTUEL LEASING la somme de 17.279,63 € (dix-sept mille deux cent soixante-dix-neuf euros et soixante-trois centimes) au titre du contrat n°5590, outre intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2025, avec capitalisation annuelle des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil ; Condamne solidairement Monsieur [S] [Z] et Monsieur [O] [N] [X] à payer à la SA CREDIT MUTUEL LEASING la somme de 93.222,11 € (quatre-vingt-treize mille deux cent vingt-deux euros et onze centimes) au titre du contrat n