Tribunal de commerce de Nice, 10 février 2026, n° 2026RG00001

Juridiction: Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation: Chambre 6
Date: 10 février 2026
Numéro: 2026RG00001

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE Attendu que le mandataire a reçu en date du 21 novembre 2025 des fonds émanant de la BPCE pour la somme de 2.426,29 € ; En conséquence, il convient de prononcer la réouverture la procédure de la liquidation judiciaire de la SAS LA CLEF BLEUE. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rouvre la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LA CLEF BLEUE ; Désigne la SELARL [M] – LES MANDATAIRES représentée par Maître [B] [M] en qualité de liquidateur ; Nomme Monsieur [P] [V] aux fonctions de juge commissaire ; Prescrit à Madame la Greffière.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.