Tribunal de commerce de Nice, 9 février 2026, n° 2026RG00909

Juridiction
Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation
Chambre 1
Date
9 février 2026
Numéro
2026RG00909

Extrait : motifs et dispositif

MOTIFS Il résulte des pièces du dossier que c'est à la suite d'une erreur matérielle que le Tribunal a mentionné en son entête une comparution erronée de Maître [A] [N], qui était bien comparante à l'audience. Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoire et en premier ressort, Constate que le jugement rendu par le Tribunal de céans le 12 Janvier 2026 sous le numéro RG N°2023F00380 est entaché d'une erreur matérielle. Dit que l'entête du jugement est modifié comme suit : « DEMANDEURS SA GENERALI IARD [Adresse 11] Me [Y] [Z] [Adresse 12] Me Lorraine BRETAUDEAU [Adresse 4] M [J] [E] [Adresse 13] Me Guillaume TARIN [Adresse 12] Me Lorraine BRETAUDEAU [Adresse 4] » Dit que le reste du jugement reste inchangé. Prescrit à Monsieur le Greffier.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.