Tribunal de commerce de Nice, 9 février 2026, n° 2026RG00909
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 1
- Date
- 9 février 2026
- Numéro
- 2026RG00909
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS Il résulte des pièces du dossier que c'est à la suite d'une erreur matérielle que le Tribunal a mentionné en son entête une comparution erronée de Maître [A] [N], qui était bien comparante à l'audience. Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoire et en premier ressort, Constate que le jugement rendu par le Tribunal de céans le 12 Janvier 2026 sous le numéro RG N°2023F00380 est entaché d'une erreur matérielle. Dit que l'entête du jugement est modifié comme suit : « DEMANDEURS SA GENERALI IARD [Adresse 11] Me [Y] [Z] [Adresse 12] Me Lorraine BRETAUDEAU [Adresse 4] M [J] [E] [Adresse 13] Me Guillaume TARIN [Adresse 12] Me Lorraine BRETAUDEAU [Adresse 4] » Dit que le reste du jugement reste inchangé. Prescrit à Monsieur le Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.