Tribunal de commerce de Troyes, 28 janvier 2025, n° 2025000355

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil : * que la société emploie 2 salariés, * que le chiffre d'affaires HT est de 416 983,00 euros au 31/03/2024, * que le passif exigible est estimé à 67 394.94 euros, * pour un actif disponible apparemment nul ; Attendu que la société, depuis l'année 2022, fait face à des difficultés importantes liées à plusieurs facteurs économiques et conjoncturels qui impactent sa rentabilité et […] tendu que le loyer n'a pas été réglé depuis le mois de novembre 2024 ; Attendu que sur questionnement du tribunal concernant le redressement de l'entreprise, le dirigeant indique que les prévisions sont pessimistes, la météo est défavorable ce qui provoque l'annulation de commandes ; Attendu que lors de l'audience, le dirigeant modifie oralement sa demande de redressement judiciaire en liquidation judiciaire la société n'ayant pas de perspectives de redressement au regard du carnet de commandes constaté ; Attendu que la société débitrice est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, justifiable d'une procédure de liquidation judiciaire ; Que le ministère public ne s'oppose pas à l'ouverture de cette procédure, le redressement paraissant inenvisageable ; Que la date de cessation des paiements peut être provisoirement fixée au 30/09/2024, date depuis laquelle le fournisseur ROUVRE PISCINE n'a plus été réglé ; Qu'en conséquence, il sera statué dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré ; Statuant en premier ressort par jugement contradictoire, exécutoire de plein droit, le ministère public ayant été entendu ; En vertu des articles L.640-1 et suivants du code de commerce ; Constate l'état de cessation des paiements de la société et en fixe provisoirement la date au 30/09/2024 ; Ouvre une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité à l'égard de la société AQUA PLAISIR (SAS) ; Désigne : * Juge-commissaire : M. Hervé LE CORRE ; * Liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - [O] [G] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [O] [G] - [Adresse 3]; * Commissaire de justice : la SCP [K]-POMEZ en la personne de Maître [P] [K] - [Adres