Tribunal de commerce de Troyes, 16 décembre 2025, n° 2025004725

SUR CE, LE TRIBUNAL : Qualification du jugement, Vu le défaut Monsieur [U] [Q], Vu l'assignation délivrée le 27 août 2025 à « l'étude » selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, à Monsieur [U] [Q] ; Vu le montant de la demande, Le tribunal rendra un jugement réputé contradictoire et en premier ressort. Concernant la régularité et la recevabilité des demandes Vu les articles 56, 472, 473,853, 855 du code de procédure civile, Si le défendeur ne comparait pas, le juge ne […] SAS KOURIOL PRODUCTION est détentrice d'une créance liquide et exigible à l'encontre de Monsieur [U] [Q] d'un montant de 10 934,06 € correspondant au montant du solde débiteur du compte courant d'associé portant son nom. Le tribunal dira que la SCP ANGEL-[V]-DUVAL, es qualité de liquidateur de la SAS KOURIOL PRODUCTION, est bien fondée à solliciter un titre exécutoire. Concernant les frais irrépétibles Vu l'article 700 du code de procédure civile, La SCP ANGEL-[V]-DUVAL a engagé des frais pour faire reconnaitre ses droits et il serait inéquitable de les laisser à sa charge ; Le tribunal condamnera la M. [U] [Q] à payer à la SCP ANGEL-[V]-DUVAL la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Concernant l'exécution provisoire Vu l'article 515 du code de procédure civile L'exécution provisoire est de droit, elle demandée et le tribunal l'estime nécessaire. Le Tribunal l'ordonnera. Concernant les dépens, Vu les articles 695 et 696 du code de procédure civile, La partie qui succombe à la charge des dépens, Le tribunal condamnera la M. [U] [Q] aux entiers dépens, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Vu les dispositions des articles R662-3, L641-4 et L622-20 du code du commerce Vu le grand livre général arrêté le 31 décembre 2022, DECLARE la SCP ANGEL-[V]-DUVAL, es qualité de liquidateur de la SAS KOURIOL PRODUCTION recevable et bien fondée en sa demande. CONSTATE le défaut de monsieur [U] [Q]. CONDAMNE Monsieur [U] [Q] à payer à la SCP ANGEL-[V]-DUVAL, es qualité de liquidateur de la SAS KOURIOL PRODUCTION, la somme en principal de 10.934,06 € et ce avec intérêt au taux légal à compter du 10 décembre 2024, date de la mise en demeure et ce jusqu'à pa