Tribunal de commerce de Narbonne, 25 mars 2025, n° 2025000576
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Narbonne
- Chambre ou formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 25 mars 2025
- Numéro
- 2025000576
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : R.G. NO 2025 000576 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 25/03/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 11/03/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Brigitte MERLOS, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, En présence de Monsieur [U] [O], Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Vu le jugement en date du 11/09/2024 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Narbonne, 26 novembre 2025, n° 2024002947
- Tribunal de commerce de Narbonne, 26 novembre 2025, n° 2025000919
- Tribunal de commerce de Narbonne, 26 novembre 2025, n° 2025003537
- Tribunal de commerce de Narbonne, 26 novembre 2025, n° 2025003534
- Tribunal de commerce de Narbonne, 26 novembre 2025, n° 2024003270
- Tribunal de commerce de Narbonne, 26 novembre 2025, n° 2025002500
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.