Tribunal de commerce de Narbonne, 10 septembre 2025, n° 2025001397

Juridiction: Tribunal de commerce de Narbonne
Chambre ou formation: PROCEDURE COLLECTIVE
Date: 10 septembre 2025
Numéro: 2025001397

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : R.G. N0 2025 001397 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 10/09/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 09/09/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Madame Anne-Marie MERLOS Madame Brigitte BERGÉ Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE CAP SUD TP (SAS) [Adresse 1] Travaux de démolition, travaux publics… [Localité 1] Vu le jugement en date du 18/12/2024 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.