Tribunal de commerce de Narbonne, 26 novembre 2025, n° 2025002639
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Narbonne
- Chambre ou formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 26 novembre 2025
- Numéro
- 2025002639
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 26/11/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Vincent GARCIA Madame Brigitte BERGÉ assistés de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé, a rendu le jugement dont la teneur suit : SAUVEGARDE SARL DOMAINE DU SOMAIL (SARL) [Adresse 1] Vu le jugement en date du 28/05/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de SARL DOMAINE DU SOMAIL (SARL), Vu le rapport exposé par Maître
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.