Tribunal de commerce de Rodez, 3 juin 2025, n° 2023003553
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Rodez
- Chambre ou formation
- AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
- Date
- 3 juin 2025
- Numéro
- 2023003553
Extrait : motifs et dispositif
VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE BANQUE POPULAIRE OCCITANE, VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
DISPOSITIF : CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2023 003553 DE BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONTRE Mme [M] [U] ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR, LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 22,94 EUROS, AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/06/2025.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.