Tribunal de commerce de Rodez, 13 juin 2025, n° 2025001186

MOTIFS, Attendu que par Jugement en date du 12 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Rodez a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [G] [L] [S] dont le siège social est situé au [Adresse 2] et a ouvert une période d'observation de six mois. Attendu que par ce même Jugement, le Tribunal a nommé Maître [T] [M] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX, représentée par Maître [O] [Z], en qualité d'administrateur judiciaire. Attendu que par J […] augmentation du cout des prestations facturées sur la filiale IPBS font ressortir une CAF prévisionnelle de 42 K€, laissant ainsi envisager que l'entreprise soit en mesure d'assurer les modalités du présent projet de plan, * les résultats de la Holding [G] [L] [S] étant uniquement constituées des ressources générées par sa filiale IPBS, la faisabilité du présent plan de redressement dépendra entièrement de la réussite du plan de redressement présenté par la filiale, * toutefois, la société ne disposant d'aucun actif, une éventuelle procédure de liquidation judiciaire ne permettrait pas de désintéresser les créanciers, * dans ces conditions, et sous les réserves émises, l'exposant s'en remet à l'appréciation du Tribunal et de Monsieur le Procureur de la République. Attendu que le juge-commissaire a donné un avis favorable à l'homologation du plan présenté. Attendu que, le Ministère Public, a également émis un avis favorable à l'homologation du plan présenté. Attendu qu'il y a lieu, en conséquence de ce qui précède, d'approuver le plan de continuation présenté par la SARL [G] [L] [S]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu l'avis du Ministère Public, Vu l'avis de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu les Articles L 626-9, L 626-10, L 626-11, L 626-12 et R 626-17, R 626-20, R 626-21 du Code de Commerce, ARRETE le plan de redressement de la SARL [G] [L] [S] dont le siège social est situé au [Adresse 3], MAINTIENT Monsieur [R] [W] en qualité de Juge-Commissaire et Madame Pascale MATHIEU-CHARRE en qualité de Juge-Commissaire suppléant, MAINTIENT Maître [T] [M] comme mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances, MET fin aux fonctions de la SELARL FHBX représentée