Tribunal de commerce de Rodez, 8 juillet 2025, n° 2025001468

MOTIFS DU JUGEMENT En ne se présentant pas, ni n'étant représenté, M. [G] s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls moyens et prétentions de la SARL Epilogue. Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal estime que la demande de la SARL Epilogue est régulière, recevable et bien fondée. Tout au long des procédures qui ont abouti à la présente M. [G] s'est montré totalement défaillant. Il n'a notamment pas répondu aux convocations et autres demandes du liquidateur judiciaire, la SARL Epilogue. Cette situation qui fait suite à une absence de tenue de la comptabilité, et au non-paiement des sommes dues aux tiers, est dommageable au bon déroulé de la liquidation judiciaire et obère toute possibilité de recouvrer tout ou partie du montant du passif. Aussi le tribunal condamnera M. [G] à combler ledit passif en versant 579 962,16 euros au liquidateur et prononcera de surcroît à son encontre sa faillite personnelle pour une durée de 10 ans. Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la SARL Epilogue les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris dans les dépens. Aussi il sera fait droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par l'allocation d'une somme dont le montant sera précisé au dispositif du présent jugement. Enfin la partie qui succombe à l'instance supportera les entiers dépens : ceux-ci seront mis à la charge de M. [G]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort, Avant entendu l'avis du ministère public. RECOIT la demande de la SARL Epilogue ; DIT qu'elle est régulière, recevable et bien fondée ; CONDAMNE M. [A] [G] à payer à la SARL Epilogue, es qualité de liquidateur de la SASU [G] [F], la somme de 579 962,16 euros au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif de ladite SASU [G] [F] ; CONDAMNE M. [A] [G], de nationalité Française, né le [Date naissance 1] 1988 à Alès (30), et domicilié [Adresse 3] à Châteaurenard (13160), anciennement président de la SASU [G] [F], [Adresse 4] [Adr