Tribunal de commerce de Rodez, 20 janvier 2026, n° 2025003616

MOTIFS DU JUGEMENT En ne se présentant pas, ni n'étant représentée_la société [E] [R] [O]'est exposée à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls moyens et prétentions de la société [Adresse 1] [T]. Le tribunal retiendra que les clauses contractuelles, librement négociées entre professionnels, sont pleinement applicables. Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal estime que la demande de la société Maison [T] est régulière, recevable et bien fondée. Sur la résolution […] à l'article 74 de la Convention de Vienne, l'indemnisation du préjudice pouvant être égal à la perte subie. En conséquence le tribunal, ayant constaté le versement de 11 000 € par la société [Adresse 1] [T], demandera son remboursement avec intérêts au taux légal à compter du 9 avril 2025. Sur la résistance abusive de la société [E] [R] [J] : Le tribunal constate que la société [Adresse 1] [T] ne démontre pas la réalité de son préjudice justifiant sa demande de dommages et intérêts. Aussi elle sera déboutée de cette demande. Sur les frais irrépétibles : Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la société Maison [T] les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris dans les dépens. Aussi il sera fait droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par l'allocation d'une somme dont le montant sera précisé au dispositif du présent jugement. Sur les dépens : Le tribunal condamnera, en application de l'article 696 du Code de procédure civile, la société [E] [R] [J] aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : PRONONCE la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société [E] [R] [J] ; CONDAMNE la société [E] [R] [J] à verser à la société [Adresse 1] [T] la somme de 11 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 9 avril 2025 et jusqu'à complet paiement ; DEBOUTE la société Maison [T] de sa demande de dommages et intérêts ; CONDAMNE la société [E] [R] [J] à verser à la société [Adresse 1] [T] la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles, CONDAMNE la société [E] [R] [J] aux entiers dépens, LIQUIDE les dépens pour frais de g