Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 24 mars 2025, n° 2025002587

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Date: 24 mars 2025
Numéro: 2025002587

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : (lors des débats) [Localité 1]) Représentants : Maître PITCHER Joyce (absente à l'audience du 24/03/2025) CONTRE TRANSAVIA FRANCE Représentants : (DEFAUT) RADIATION Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire, personne n'ayant répondu lors de l'appel des causes de l'audience du 24/03/2025, Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Liquide les dépens à la somme de 46.63 euros dont TVA 7.77 euros. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Prov

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.