Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 26 mai 2025, n° 2025007760
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Date
- 26 mai 2025
- Numéro
- 2025007760
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 26/05/2025 N° de rôle : 2025 007760 COMPOSITION DU TRIBUNAL MONSIEUR [O] [U] Représentant : Maître Diane-Daphnée AJAVON CONTRE MADAME [V] [B] Représentant : Maître Serge MIMRAN VALENSI Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007760 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003069. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 26/05/2025. Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.