Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 1 juillet 2025, n° 2025007746

[D] [Localité 1] MEDITERRANEENS (SAS) [Adresse 1] Comparant par monsieur [L] [D] En présence de Maître [B] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire. Il convient de rappeler que par jugement du 20 juin 2024, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la SAS [D] TRANSPORTS MEDITERRA NEENS. Pendant la période d'observation la SAS [D] TRANSPORTS MEDITERR […] gnation a été respectée par la société et que l'attestation actualisée établie par l'expert-comptable lui a été remise. Au regard de ces éléments et des capacités financières de la SAS [D] TRANSPORTS MEDITERRANEENS, Maître [Z] émet un avis favorable à l'adoption du plan présenté. Monsieur [D] n'émet pas d'observation particulière. A l'oral, le juge-commissaire émet également un avis favorable au plan de redressement. Le président donne lecture de l'avis favorable du procureur. Les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent au tribunal satisfaisants et laissent présager que la SAS [D] TRANSPORTS MEDITERRANEENS pourra honorer ses engagements. Les modalités d'apurement proposées sont sincères et en adéquation avec les capacités financières de l'entreprise au vu des comptes présentés au juge commissaire et au tribunal. Les éléments de la cause soumis à l'appréciation du tribunal, l'audition des parties présentes et surtout le rapport du Juge Commissaire sont de nature à ce que le plan de redressement sous forme de continuation soit arrêté et adopté. DISPOSITIF : Par ces motifs Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort et contradictoirement, Vu les dispositions des articles L. 626-9 et suivants, L. 631-19 du code de commerce, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu l'avis du ministère public, Arrête le plan présenté par la SAS [D] TRANSPORTS MEDITERRANEENS, Dit que ce plan, conformément aux propositions faites et soutenues devra être exécuté de la manière suivante : - Règlement des créances inférieures à 500,00 euros dès l'homologation du plan, soit un total de 124,76 euros, - Remboursement de 100% du passif sur 8 ans par échéances linéaires annuelles de 6 257 euros et mensuelles de 521,39 euros, Dit que le