Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 30 septembre 2025, n° 2025010115

[C] (SAS) [Adresse 1] comparant par [T] [M] en qualité de président En présence de : La SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [H] [J], ès qualités de mandataire judiciaire. Monsieur [W] [O], représentant des salariés. Par jugement en date du 15/07/2025, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [C] (SAS). Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce. Le tribunal avait ordonné que l'affaire soit évoquée à nouveau, à l'audience en chambre du conseil de ce jour. Les parties ont été dûment avisées. Le ministère public a été avisé conformément à la loi. Maître [J] fait état des données comptables en sa possession et rappelle que la société emploie, à ce jour, 6 salariés. Le mandataire souligne que la société dispose d'une trésorerie de l'ordre de 91 000 euros et que l'attestation d'absence de nouvelles dettes lui a été remise. Au regard de ces éléments, Maître [J] se déclare favorable à la poursuite de l'activité. Le président donne lecture du rapport du juge-commissaire. Le tribunal, en l'état de l'examen des éléments et des différentes appréciations à lui soumis, les rapports respectifs des organes de la procédure collective ayant été présentés, constate que l'entreprise dispose de capacités de financement suffisantes et qu'il y a lieu en l'espèce d'ordonner la poursuite de la période d'observation, DISPOSITIF : Par ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement, Vu le rapport du juge commissaire, Autorise la poursuite de la période d'observation et invite les parties à se présenter le 20/01/2026 à 9 heures en chambre du conseil pour réexamen de la situation, Enjoint la société de produire, au mandataire judiciaire, 8 jours avant cette audience, et ce, afin de vérifier le bon déroulement de la période d'observation: * le bilan comptable de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience et c