Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 16 février 2026, n° 2025015481

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées. Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de la société [D]'IT dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses de l'article 659 du code de procédure civile. Après v […] 31.935,27 euros outre intérêts au taux contractuel, représentant les loyers échus impayés et l'indemnité de résiliation à échoir diminués du prix de vente du véhicule qui a été récupéré et vendu). Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le contrat de location, la lettre de mise en demeure du 09/05/2025, la facture d'achat du véhicule, et le décompte de la créance, le Tribunal estime la demande recevable et bien fondée. En conséquence, il convient de condamner la société [D]'IT à payer à la société BMW FINANCE la somme de 31.935,27 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 09/05/2025. Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société BMW FINANCE les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera la société [D]'IT au paiement de la somme de 800,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de condamner [D]'IT aux entiers dépens de l'instance. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire : Condamne la société [D]'IT à payer à la société BMW FINANCE la somme de 31.935,27 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 09/05/2025, Condamne la société [D]'IT à payer à la société BMW FINANCE la somme de 800.00 euros à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne [D]'IT aux dépens, qui comprennent notamment le coût des frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros, dont T.V.A. 9,54 euros, Rappelle que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit