Tribunal des activités économiques de Marseille, 27 octobre 2025, n° 2024F00467

SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2024F00467 et 2025F00032 et 2025F00254 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu que par jugement en date du 6 novembre 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de Marseille, la société AUTO 26 a été déclarée en redressement judiciaire ; Attendu que par jugement en date du 15 janvier 2025 rendu par le Tribunal des activités économiques de Marseille, la société AUTO 26 […] vembre 2024, par la société BNP PARIBAS auprès de Maître [P] [J] ès qualités de la société AUTO 26, révèle que les prétentions de la société BNP PARIBAS sont fondées en leurs principe et montant ; Attendu qu'en conséquence, il échet d'y faire droit et de : Constater et fixer la créance de la société BNP PARIBAS au passif de la société AUTO 26 à la somme de 931 104,27 euros en principal, avec intérêts au taux conventionnel majoré de 3,75 % l'an à compter du 12 janvier 2024 et la somme de 476 688,85 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2023 à compter du 1er décembre 2023 ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il y a lieu d'allouer à la société BNP PARIBAS la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Joint les instances enrôlées sous les numéros 2024F00467, 2025F0032 et 2025F00254 ; Déboute Monsieur [R] [W] de l'ensemble de ses demandes ; Vu les articles L 622-21 et L. 622-22 du code de commerce, Constate et fixe la créance de la société BNP PARIBAS au passif de la société AUTO 26 à la somme de 476 688,85 € (quatre cent soixante seize mille six cent quatre-vingt huit euros et quatre-vingt cinq centimes), avec intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2023, au titre du sol