Tribunal des activités économiques de Marseille, 21 janvier 2026, n° 2024F01626

SUR QUOI : Attendu que la société [P] EUROPE a ouvert un compte courant le 5 novembre 2020 dans les livres de la société LE CREDIT LYONNAIS ; Attendu que par acte du 24 juillet 2019, Monsieur [U] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société [P] EUROPE à l'égard de la société LE CREDIT LYONNAIS, à hauteur de 156 000 € ; Attendu que la société LE CREDIT LYONNAIS a rappelé régulièrement à Monsieur [U] [E] (16 mars 2022, 2023 et 2024), les engagements pris au titre […] marchandises avec notamment un impayé très important du [F] [N] dans le cadre d'un litige commercial, avec un effet significatif sur les exercices 2023 et 2024, passant de 3,3 millions d'euros en 2022 à 1,3 millions d'euros en 2023 et 0,5 millions d'euros en 2024 ; Attendu que la société [P] EUROPE a réorienté son activité en 2024 vers d'autres clients ([J]) afin de diminuer sa dépendance vis-à-vis du client [F] [N], et ainsi espérer une situation de meilleure fortune, Attendu qu'en l'état des circonstances particulières de la cause, il y a lieu d'accorder à la société [P] EUROPE des délais de paiement ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il y a lieu d'allouer à LE CREDIT LYONNAIS - LCL la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne solidairement la société [P] EUROPE et Monsieur [U] [E] à payer à LE CREDIT LYONNAIS - LCL la somme de 90 811,45 € (quatre-vingt dix mille huit cent onze euros et quarante cinq centimes) en principal avec intérêts au taux contractuel de 13 % à compter de la date de mise en demeure du 15 mars 2024, ainsi que la somme de 1 000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Di