Tribunal des activités économiques de Marseille, 6 février 2025, n° 2024F01710

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 2 décembre 2021 entre les parties pour une durée irrévocable de 36 mois moyennant le paiement de mensualités de 990 € TTC chacune ; * Les conditions générales de ce contrat ; * Le procès-verbal de livraison signé le 2 mars 2022 ; * Les factures du 2 décembre 2021 d'un montant de 1 490 euros et du 2 mars 2022 d'un montant de 29 700 euros […] s du 2 décembre 2021, 2 février 2021 assortie des intérêts de retard conventionnellement prévus et d'une clause pénale à hauteur de 10 % des sommes dues La créance de la société JALIS est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de : Constater la résiliation du contrat de licence d'exploitation aux torts de la société KNOW MINUT ; Condamner la société KNOW MINUT à payer à la société JALIS la somme de 40 114,80 euros en principal assortie de la pénalité de retard conventionnellement prévue et des intérêts de retard conventionnellement prévus, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il y a lieu d'allouer à la société JALIS S.A.R.L. la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Constate la résiliation du contrat de licence d'exploitation aux torts de la société KNOW MINUT ; Condamne la société KNOW MINUT à payer à la société JALIS S.A.R.L. la somme de 40 114,80 € (quarante mille cent quatorze euros et quatre-vingt centimes) en principal assortie de la pénalité de retard conventionnellement prévue et des intérêts au taux de retard conventionnellement prévus ainsi que la somme de 800 € (huit cent euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 d