Tribunal des activités économiques de Marseille, 18 mars 2025, n° 2025F00088

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * L'offre de contrat de prêt d'un montant de 50 900 € pour une durée de 61 mois conclue entre le prêteur [A] et l'emprunteur Monsieur [M] [P] le 17 août 2022 * Le décompte de créance mentionnant un montant total de la dette à la somme de 44 492,64 € le 18 septembre 2024 * Le courrier du conseil de la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES de proposition de règlement amiable de la créance d'un montant de 44 492,64 euros adressé à Monsieur [M] [P] du 3 décembre 2024 que la créance de la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES et de condamner Monsieur [M] [P] à lui payer la somme de 44 492,64 € (quarante quatre mille quatre cent quatre vingt douze euros et soixante quatre centimes) en principal avec intérêts au taux contractuel, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [M] [P] à payer à la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES la somme de 44 492,64 € (quarante quatre mille quatre cent quatre-vingt douze euros et soixante quatre centimes) en principal avec intérêts au taux contractuel, ainsi que la somme de 500 € (cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [M] [P] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695