Tribunal des activités économiques de Marseille, 17 juin 2025, n° 2025F00515

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de bail conclu entre la société KLEPIERRE [Localité 1] LITTORAL (bailleur) et la société la société RDJ BUSINESS (preneur) dans lequel il est expressément prévu en son article 12 que le preneur a fait part au bailleur de sa volonté d'adhérer au Groupement des exploitants du Centre commercial et d'y apporter son concours * [Localité 1] livre de la société la société RDJ BUSINESS dans lequel figure un sol […] 80,04 € * Les statuts de l'association des commerçants * Les factures de cotisations de 2024 que la créance de l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS [Localité 1] LITTORAL est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS [Localité 1] LITTORAL et de condamner la société la société RDJ BUSINESS à lui payer la somme de 3 020,04 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 18 avril 2025, date de l'assignation, la somme de 302 euros au titre de la clause pénale, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS [Localité 1] LITTORAL la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société RDJ BUSINESS à payer à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS [Localité 1] LITTORAL la somme de 3 020,04 € (trois mille vingt euros et quatre centimes) en principal avec intérêts au taux légal à compter du 18 avril, date de l'assignation, la somme de 302 € (trois cent deux euros) au titre de la clause pénale, ainsi que la somme de 800 € (huit cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société RDJ BUSINESS au