Tribunal des activités économiques de Marseille, 29 avril 2025, n° 2025R00081

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * L'ordre de parution de la société LE GRAND CAFE à la société LES EDITIONS MEDITERRANEE en date du 8 mars 2024 * La facture émise par la société LES EDITIONS MEDITERRANEE à la société LE GRAND CAFE d'un montant de 1 200,00 € TTC en date du 20 mars 2024 * Les justificatifs des parutions de l'annonce commandée * La mise en demeure de régler la somme de 1 200,00 € TTC de la société LES EDITIONS MEDITERRANEE à la société LE GRAND CAFE envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 23 janvier 2025, l'existence de l'obligation de la société LE GRAND CAFE n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société LE GRAND CAFE à payer en deniers ou quittance à la société LES EDITIONS MEDITERRANEE la somme provisionnelle de 1 200,00 € TTC à valoir sur les sommes dues avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 23 janvier 2025 ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société LES EDITIONS MEDITERRANEE la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu qu'il y a lieu de rejeter tout surplus des demandes comme non justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent et par provision, vu l'urgence, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société LE GRAND CAFE à payer, en deniers ou quittance, à la société LES EDITIONS MEDITERRANEE la somme provisionnelle de 1 200,00 € TTC (mille deux cents euros TTC) avec intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2025, date de la mise en demeure, ainsi que celle de 500 € (cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédur