Tribunal des activités économiques de Marseille, 24 avril 2025, n° 2025R00112

SUR QUOI : En vertu des dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de recevoir Monsieur [D] [P], Madame [I] [T], Madame [E] [J], Monsieur [G] [H], Madame [A] [W] née [M], Monsieur [L] [N] et son épouse Madame [O] [N], Monsieur [C] [S], Monsieur [F] [X], Monsieur [V] [U], Madame [Y] [R] et son époux Monsieur [Z] [R], Monsieur [B] [TI], la société MALUCA S.A.S., Madame [AL] [KQ], Monsieur [XR] [TG], Madame [BX] [TG] née [PG], Monsieur [FH] [EU], Monsieur [EN […] code de procédure civile, de désigner la S.A.R.L. HORIZON AJ, mission conduite par Maître [PU] [KH], en qualité de mandataire ad hoc, avec pour mission de : * Se présenter à une prochaine assemblée générale qui sera convoquée par le représentant légal de la société HOTEL [Q], avec le même ordre du jour et les mêmes projets de résolutions que ceux présentés lors de l'assemblée générale du 17 mars 2025 relatifs aux opérations de restructuration du sous-pôle [K] et leurs opérations préalables ; * Représenter Monsieur [GB] [DX] lors de cette assemblée et voter en son nom sur lesdits projets de résolutions dans le sens des décisions conformes à l'intérêt social de la société HOTEL [Q] sans porter atteinte aux intérêts légitimes de Monsieur [GB] [DX]; * Se faire remettre tout document qu'il jugera utile à sa compréhension des opérations de restructuration du sous-pôle [K] ; Attendu qu'il n'existe en la cause aucune considération d'équité en faveur de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de rejeter tout surplus des demandes comme non justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Vu les dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, Recevons Monsieur [D] [P], Madame [I] [T], Madame [E] [J], Monsieur [G] [H], Madame [A] [W] née [M], Monsieur [L] [N] et son épouse Madame [O] [N], Monsieur [C] [S], Monsieur [F] [X], Monsieur [V] [U], Madame [Y] [R] et son époux Monsieur [Z] [R], Monsieur [B] [TI], la société MALUCA S.A.S., Madame [AL] [KQ], Monsieur [XR] [TG], Madame [BX] [TG] née [PG], Monsieur [FH] [EU], Monsieur [EN] [EU] et Monsieur [PM] [YO] et son épouse Madame [RO] [YO] en leur intervention volontaire ; Vu les articles 872 et 873 alinéa 1 du code de procédure civile, Désignons la S.A.R.L. HO