Tribunal de commerce d'Angoulême, 22 janvier 2026, n° 2025007302

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) N. 2025 007302 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association ENSEMBLE [U] - [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDERESSE non comparante, D'UNE PART, ET : SAS LA CITE DES ARTS - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au B […] pal avec intérêts au taux légal à compter du 10/04/2025, la somme de 164,29€ au titre du remboursement des frais de déplacement, la somme de 7,60€ au titre des frais de lettre recommandée avec accusé de réception, la somme de 25,80€ au titre des frais de requête ainsi que les dépens et frais de greffe s'élevant à la somme de 31,80€, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de céans en date du 19 juin 2025 et signifiée le 19 août 2025 par la SELARL [B] [R] & Chloé MESLIER, Commissaires de Justice associés ; Que par mail en date du 10 novembre 2025, l'Association ENSEMBLE [U], indique pour l'audience du 27 novembre 2025, renoncer à cette affaire et qu'elle peut être clôturée ; Qu'il convient, pour le Tribunal d'en déduire, qu'en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, l'Association ENSEMBLE [U] se désiste de ses demandes à l'encontre de la SAS LA CITE DES ARTS ; Que la partie défenderesse lors de l'audience publique, a accepté ce désistement ; Qu'il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d'instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en dernier ressort, Vu les articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile, DONNE ACTE à l'Association ENSEMBLE [U] de son désistement d'instance, en conséquence CONSTATE l'extinction de l'instance inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007302, Vu l'article 399 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE l'Association ENSEMBLE [U] aux entiers dépens, LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 91,86€. Ledit jugement a été prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême à la date du 22 janvier 2026