Tribunal de commerce de La Rochelle, 20 juin 2025, n° 2025001310
- Juridiction
- Tribunal de commerce de La Rochelle
- Chambre ou formation
- CONTENTIEUX GENERAL
- Date
- 20 juin 2025
- Numéro
- 2025001310
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001310 [U] [S] Assistés lors des débats de de jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée Vu l'article 381 et suivants du code de procédure civile, A l'audience du 16 mai 2025, les parties, régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception, n'ont pas comparu, le demandeur sollicitant par courriel du 13 mai 2025 le renvoi de l'affaire, à laquelle il a été fait droit, A l'audience de renvoi de ce jour, les parties, régulièrement avisées n'ont pas comparu ni personne pour elle.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 001310 : RHEA MARKETING CONTRE CABANES EN RE Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, A moins que la péremption d'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation. Condamne le demandeur aux entiers dépens s'élevant à la somme de 83,97 euros Ainsi prononcé et mis à disposition et signé par Daniel MOURAT, président et le greffier, Le Greffier, Le Président,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.