Tribunal de commerce de Saintes, 15 juillet 2025, n° 2025F00029

II- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions déposées au greffe du Tribunal de céans le 18 juin 2025, maître Sylvie FERNANDES pour la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a indiqué se désister de son instance uniquement à l'égard de la SARL EFFET DE LEVIER, de monsieur [X] [D], de monsieur [F] [A] et de monsieur [Q] [H], Attendu que ce désistement est expressément accepté par la SARL EFFET DE LEVIER, monsieur [X] [D], monsieur [F] [A] et monsieur [Q] [H], Attendu qu'il convient en conséquence de donner acte à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE de son désistement d'instance à l'égard de la SARL EFFET DE LEVIER, de monsieur [X] [D], de monsieur [F] [A] et de monsieur [Q] [H], et de donner acte à la SARL EFFET DE LEVIER, monsieur [X] [D], monsieur [F] [A] et monsieur [Q] [H] de leur acceptation, Attendu qu'il convient de dire que l'instance se poursuivra à l'égard de la seule SARL PLAN B, Attendu qu'il convient de réserver les dépens en fin de cause, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, Donne acte à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE de son désistement d'instance uniquement à l'égard de la SARL EFFET De LEVIER, de monsieur [X] [D], de monsieur [F] [A] et monsieur [Q] [H], Donne acte à la SARL EFFET DE LEVIER, monsieur [X] [D], monsieur [F] [A] et monsieur [Q] [H] de leur acceptation, Dit que l'instance se poursuivra à l'égard de la seule SARL PLAN B, Réserve les dépens en fin de cause. Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUC