Tribunal de commerce de Bastia, 13 juin 2025, n° 2024J00092

SUR CE, * Sur la demande au titre de la disproportion des engagements de caution Monsieur [E] soutient le caractère disproportionné des engagements de caution contactés pour la somme totale de 87.690 €. Après analyse des pièces produites et notamment des trois fiches de renseignement en date du 26/03/2018, 15/03/2019 et 02/06/2021 et des avis d'imposition pour les années 2016 à 2021, le tribunal retient l'argumentation du demandeur. En effet, il résulte des éléments de la cause que l'engagement […] ue le tribunal considère que les engagements de caution ne sont pas disproportionnés et en conséquence pas excessifs et que la preuve d'un manquement de la banque n'est pas rapportée, faute de justificatif probant. Cette demande sera donc rejetée. * Sur la demande en paiement Il résulte des développements qui précédent que la demande en paiement est fondée, et qu'il échet d'y faire droit en condamnant M. [E] au paiement de : * 3.534,60 € en principal, frais et accessoires au titre du prêt n°217047006709 * 16.691,84 € en principal, frais et accessoires au titre du prêt n°21814004403 * 26.000 € en principal, frais et accessoires au titre du prêt n°221064100955 * 15.612,24 € en principal, frais et accessoires au titre du prêt n°221173100777 La SOCIETE GENERALE a dû exposer des frais dont certains non répétibles, il convient de condamner Monsieur [O] [E] à lui payer la somme de 1.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a donc lieu de condamner Monsieur [O] [E] à ce titre. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort, par décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, CONDAMNE Monsieur [O] [E] pour y être contraint(e) par tous moyens et voies de droit à payer à SOCIETE GENERALE (SA) la somme principale de trois mille conc cent trente-quatre euros (3.534,60 €) avec intérêts contractuels de 2,90 % à compter du 26.10.2023 et jusqu'à complet règlement, dans la limite de son engagement à hauteur de 8.190,00 €, au titre du prêt n°217047006709, CONDAMNE Monsieur [O] [E] pour y être contraint(e) par tous moyens et voies de droit à payer à SOCIETE GENERALE (SA) la somme princip