Tribunal de commerce de Bastia, 14 novembre 2025, n° 2024J00313

SUR CE, Il résulte de la vérification des pièces produites aux débats et notamment du contrat de prêt professionnel n°221019102311, de l'acte de cautionnement de Monsieur [D] [L] [S] en date du 24.12.2020, des mises en demeures LRAR du 26/02/2024 et du dernier décompte au 08/08/2024 que ladite demande est suffisamment justifiée et fondée et qu'il convient d'y faire droit en condamnant solidairement CRYO MED-Art Corsica SAS et Monsieur [D] [L] [S], dans la limite de son engagement de caution à hauteur de 79.950€, à payer à SOCIETE GENERALE SAS la somme principale de 90.387,47€, avec intérêts conventionnels majorés à 6,43 % à compter du 08.08.2024 et jusqu'à complet règlement ; La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du CPC. La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner CRYO MED-Art Corsica SAS et Monsieur [D] [L] [S] à ce titre ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort, par décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, CONDAMNE solidairement CRYO MED-Art Corsica SAS et Monsieur [D] [L] [S], dans la limite de son engagement de caution à hauteur de 79.950€ pour y être contraints par tous moyens et voies de droit à payer à SOCIETE GENERALE SA la somme principale de quatre-vingt-dix mille trois cent quatrevingt-sept euros et quarante-sept centimes (90.387,47 €) au titre du prêt professionnel n°221019102311, avec intérêts conventionnels majorés à 6,43 % à compter du 08/08/2024, date du dernier décompte, et jusqu'à complet rè