Tribunal de commerce de Bastia, 13 mai 2025, n° 2025F00251
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bastia
- Date
- 13 mai 2025
- Numéro
- 2025F00251
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débat à l'audience du 06/05/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F251 de la société GHJISEPPU SAS, Dit les dépens en frais privilégiés de justice. Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia. Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Bastia, 4 novembre 2025, n° 2025F00670
- Tribunal de commerce de Bastia, 4 novembre 2025, n° 2025R00027
- Tribunal de commerce de Bastia, 4 novembre 2025, n° 2025R00026
- Tribunal de commerce de Bastia, 4 novembre 2025, n° 2025F00415
- Tribunal de commerce de Bastia, 4 novembre 2025, n° 2025R00028
- Tribunal de commerce de Bastia, 4 novembre 2025, n° 2025F00185
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.