Tribunal de commerce de Bastia, 20 mai 2025, n° 2025F00275
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bastia
- Date
- 20 mai 2025
- Numéro
- 2025F00275
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débat à l'audience du 20/05/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F275 de la société CORSE ENERGIE SOLAIRE SARL, Dit les dépens en frais privilégiés de justice. Ainsi fait et prononcé sur le siège du Tribunal de commerce de Bastia à l'audience du 20/05/2025. Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.