Tribunal de commerce de Bastia, 23 janvier 2026, n° 2024J00321

SUR CE, Pour s'opposer à la demande en paiement formée par CORSE EPOXY, ALU PRO DE LA [Q] [A] ne conteste pas la livraison du matériel mais soutient que CORSE EPOXY a manqué à son obligation de livraison conforme à la commande et en parfait état. Elle précise que le laquage des éléments livrés était défectueux, qu'elle a dû effectuer de nouvelles commandes aux fins de remplacement des produits défectueux et qu'elle a dû procéder à de nouvelles poses à ses frais. Toutefois, après analyse des pièc […] gations et du caractère défectueux des produits commandés. Il résulte de la vérification des pièces produites aux débats et notamment de l'état comptable du compte client ALU PRO, de l'ordonnance du 06/09/2022, des échanges de mails et factures produites (Pièces n°2 à 10), que la demande en paiement est suffisamment justifiée et fondée et qu'il convient d'y faire droit, en condamnant ALU PRO DE LA [Q] [A] SARL à payer à CORSE EPOXY la somme principale de 12.555,93 €, avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 28 mars 2022, date de dépôt du courrier de mise en demeure. La demande de dommages et intérêts sera, quant à elle, rejetée, faute de justificatif de l'existence d'un préjudice distinct. CORSE EPOXY a dû exposer des frais dont certains non répétibles, il convient donc de condamner ALU PRO DE LA [Q] [A] SARL à payer à CORSE EPOXY SARL la somme de 1.500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a donc lieu de condamner ALU PRO DE LA [Q] [A] SARL à ce titre. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort, par décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, CONDAMNE ALU PRO DE LA [Q] [A] SARL pour y être contraint(e) par tous moyens et voies de droit à payer à CORSE EPOXY SARL la somme principale de douze mille cinq cent cinquante-cinq euros et quatre-vingt-treize cents (12.555,93 €), avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 28/03/2022. DIT n'y avoir lieu à dommages et intérêts. CONDAMNE ALU PRO DE LA [Q] [A] SARL à payer à CORSE EPOXY SARL la somme de mille cinq cent euros (1.500 €) à titre d'indemnité sur le fondement de l'art