Tribunal de commerce de Bastia, 16 mai 2025, n° 2025J00048

SUR CE, Le défendeur ne conteste pas devoir les sommes réclamées, en conséquence la demande de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE SACOP s'avère fondée en son principe et il convient d'y faire droit, Toutefois, eu égard de l'accord intervenu entre les parties, il y a lieu d'accorder à la SASU STAMPA LEONE.COM des délais de paiement afin qu'elle se libère de sa dette et de constater qu'à défaut d'une seule échéance et après une mise en demeure infructueuse, l'intégralité de la somme sera due. La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner la SASU STAMPA LEONE.COM à ce titre ; Le préjudice subi par le créancier qui a dû poursuivre la procédure en raison de la résistance opposée par son adversaire, a dû exposer des frais dont certains non répétibles, il convient de condamner STAMPA LEONE.COM SAS à payer à BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE SACOP la somme de 1.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en dernier ressort, par décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, CONDAMNE STAMPA LEONE.COM SAS pour y être contraint(e) par tous moyens et voies de droit à payer à BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE SACOP la somme principale de quatre mille huit cent quatre euros et quatre-vingt-trois centimes (4.804,83 €), avec intérêts au taux contractuel majoré de 3,73 € / l'an, CONDAMNE STAMPA LEONE.COM SAS à payer à BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE SACOP la somme de mille euros (1.000 €) à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, PREND ACTE de l'acc