Tribunal de commerce de Bergerac, 5 mars 2025, n° 2024F00078

SUR CE Attendu qu'après vérification des pièces du dossier il apparaît que M. [Y] [R] a été convoqué à l'adresse suivante : « [Adresse 3] [Localité 2] » et que la lettre recommandée est revenue destinataire inconnu à l'adresse alors que la lettre d'opposition faite par ce dernier indique qu'il réside maintenant « [Adresse 4] » Qu'il est constant que M. [Y] [R] n'a pas été valablement convoqué et n'a pas pu faire valoir les éléments de son opposition Attendu qu'au surplus, au vu du montant de l'injonction de payer, ce dernier ne peut se défendre seul et doit être représenté obligatoirement par un avocat Attendu que pour respecter le contradictoire et dans le souci d'une bonne justice, il convient donc d'ordonner la réouverture des débats pour que les parties puissent échanger leurs pièces et débattre sur leurs prétentions respectives Attendu que les dépens de la présente seront réservés ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement avant dire droit, après en avoir délibéré, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 16 avril 2025 à 14 heures afin de respecter le principe du contradictoire et de permettre à M. [Y] [R] de constituer avocat Réservons les dépens de la présente. Ainsi Jugé et Prononcé les jour, mois et an que dessus. Mme Karine ALBRIGO, Greffier M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience.