Tribunal de commerce de Bergerac, 4 juin 2025, n° 2025R00003

MOTIFS Il n'est pas contestable que la société SAS [T] [Z] [V] a accepté les devis de la société SARL [L] ET FILS. Elle a, d'ailleurs, procédé au paiement partiel du montant global du contrat en réglant soit des factures soit des acomptes. Par ailleurs, elle n'a pas porté à la connaissance de SARL [L] ET FILS la moindre réserve quant à la qualité des travaux ou tout autre grief. Elle a même, par son mail du 28 janvier 2025 reconnu ce qu'elle devait à SARL [L] ET FILS. Le juge des référés la condamnera donc à payer la somme de 58 077,35 € TTC, augmentée des intérêts légaux à compter du 20 février 2025 date de la première mise en demeure. Concernant la demande de SARL [L] ET FILS sur une prétendus résistance abusive de la part de SAS [T] [Z] [V]. La demande de SARL [L] ET FILS est pure interprétation sans que les faits viennent étayer la demande permettant de penser que l'on se trouve devant une stratégie réelle pour repousser le paiement de la somme due. Le juge des référés déboutera SARL [L] ET FILS de sa demande de faire condamner SAS [T] [Z] [V] pour résistance abusive. SAS [T] [Z] [V] succombant en principal, elle sera condamnée à payer à SARL [L] ET FILS, la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. PAR CES MOTIFS Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme il appartiendra, mais cependant dès à présent, vu l'urgence, DISPOSITIF : Ordonnons le paiement, par provision, par la SAS [T] [Z] [V] à SARL [L] ET FILS, de la somme de 58 077,35 € TTC outre les intérêts au taux légal à compter du 20 février 2025, date de la première mise en demeure Déboutons la SARL LALANDE ET FILS de sa demande de faire condamner SAS [T] [Z] [V] à lui payer la somme de 5 000 € pour résistance abusive Condamnons SAS [T] [Z] [V] au paiement de la somme de 1 000 € au profit de la SARL LALANDE ET FILS au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 45.06 € Rappelons que l'exécution provisoire est de droit La minute de la présente ordonnance est signée par le Jug