Tribunal de commerce d'Évreux, 17 décembre 2025, n° 2024F00047

SUR CE LE TRIBUNAL L'élément principal du litige portant sur l'aspect technique du vitrage (fuite de gel) aucune pièce du dossier dans l'état actuel ne permet au tribunal d'apporter la preuve de la responsabilité des défauts constatés sur les vitrages. La responsabilité des défauts sur les 6 vitrages n'étant pas constatée, et cette responsabilité impactant de façon drastique les autres demandes mentionnées dans les conclusions des parties le tribunal se doit de sursoir à statuer sur l'ensemble des autres demandes tant que l'expertise n'est pas réalisée. Attendu que le tribunal manquant d'éléments il convient d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire, aux frais avancés de la société KIT METAL. Les dépens seront réservés. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort. Avant dire droit au fond, commet M. [Q] [C], 3 chemin des Princes 27370 LA SAUSSAYE, en qualité d'expert, avec mission de : * Se faire communiquer par l'ensemble des parties les pièces nécessaires et utiles à l'accomplissement de sa mission. Entendre les parties et sachant utiles à sa mission. Convoquer les parties sur le site de l'entreposage des vitrages pour expertise * Se rendre sur les lieux de l'entreposage des vitrages au siège de la société KIT METAL pour expertiser les vitrages. * Constater les défauts visuels sur les vitrages * Dire si les vitrages entreposés ont été déshabillés des protections permettant