Tribunal de commerce d'Évreux, 11 septembre 2025, n° 2024F00153

Juridiction
Tribunal de commerce d'Évreux
Chambre ou formation
AUDIENCE DE DELIBERE
Date
11 septembre 2025
Numéro
2024F00153

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00153 ENTRE : 1/ La SASU FUCHS INDUSTRIE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 347 770 919, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Rödl & Partner Avocats en la personne de Me [L] [E] ([Localité 2]), ayant comme correspondant le cabinet [D] [N] [Y] [P […] par la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE [B] en la personne de Me [X] [B] (EURE) Comparantes par Me BAUHAIRE PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire, le dossier n'ayant pas évolué depuis le début de la mise en état et les parties n'ayant pas souhaité faire un retrait du rôle. Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours. Dit que les parties demanderesses supporteront les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 104,31 euros. Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 4 septembre 2025, M. Eric GEKLE, Président, M. Jean-Pierre SOULIE et M. Gregory MICHELS, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier. Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 11 septembre 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. La minute est signée par M. Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.