Tribunal de commerce d'Évreux, 22 janvier 2026, n° 2025R00066
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Évreux
- Chambre ou formation
- AUDIENCE DE DELIBERE
- Date
- 22 janvier 2026
- Numéro
- 2025R00066
Extrait : motifs et dispositif
Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie en demande.
DISPOSITIF : Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que la SAS MYBIMJOD supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 32,29 euros TTC. Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 15 janvier 2026, M. Eric GEKLE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 22 janvier 2026 par Nous, M. Eric GEKLE, Président d'audience du Tribunal de Commerce d'Evreux assisté de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.