Tribunal de commerce de Chartres, 17 septembre 2025, n° 2024J00207

SUR CE, Attendu que pour un plus ample exposé des faits et prétention des paries il conviendra de s'en reporter à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que Monsieur [H] est recevable et partiellement fondé en ses demandes, le tribunal déboutera la Société L'ART DE LA FONTE DU BRONZE de toutes ses demandes fins et conclusions ; Attendu que l'article 1710 du code civil qui précise que « Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'u […] a versé à titre d'acompte ; Attendu que la sculpture confiée à la Société L'ART DE LA FONTE DU BRONZE a été détruite, et totalement irrécupérable que Monsieur [H] justifie que des œuvres semblables ont été vendues 2000€, la Société L'ART DE LA FONTE DU BRONZE sera condamnée à payer à Monsieur [W] la somme de 2000€ en réparation du préjudice subi par la perte définitive de la sculpture réalisée ; Attendu que Monsieur [H] n'apporte pas d'éléments probants pour justifier qu'il avait déjà des engagements pour exposer ou commercialiser sa sculpture, il sera débouté de sa demande de percevoir la somme de 2000€ à ce titre ; Attendu que la perte de la pièce originale entraîne la perte de travail effectué pour la conception et la réalisation de l'œuvre la Société L'ART DE LA FONTE DU BRONZE sera condamaner à la somme de 1000 € en réparation de son préjudice; Attendu qu'il ne serait pas équitable de laisser à la charge de Monsieur [W], la Société l'ART DE LA FONTE DU BRONZE sera condamnée à lui payer la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et en premier ressort, par décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, Vu les articles 1147, 1224, 1231-1, 1710 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGE Monsieur [W] recevable mais partiellement fondé en ses demandes, DÉBOUTE la Société L'ART DE LA FONTE DU BRONZE de toutes ses demandes fins et conclusion, PRONONCE la résolution du contrat conclu entre Monsieur [L] [W] et la Société L'ART DE LA FONTE DU BRONZE, CONDAMNE la Société L'ART DE LA FONTE DU BRONZE à payer à Monsieur [L] [W] la somme de 600€ versé en remboursement de l'acompte versé sur le contrat,