Tribunal de commerce de Chartres, 25 novembre 2025, n° 2025J00106

SUR CE, Attendu que la SAS BEAUVAIS INTERNATIONAL (BTE) ne comparaît pas à l'audience du 25/11/2025 ; Attendu que les sociétés OPTIMA LOGISTICS GROUP S.A., HTRFS SP. Z O.O., HT RFS SOLUTIONS SP. Z O.O et HT RFS SOLUTIONS GmbH ne comparaissent pas bien que régulièrement assignées et quoique dûment appelées, ni personne pour elles et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elles et s'y défendre, qu'elles font ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre elles et en reconnaître le bien fondé. Qu'il y aura lieu de constater leur non comparution ; Attendu qu'à l'audience du 25/11/2025, personne ne s'est manifesté en demande ; ni en défense ; Attendu que l'article 860-1 du code de procédure civile dispose que : « la procédure est orale » ; Attendu que le tribunal estimera donc devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et qu'en conséquence il convient de prononcer la radiation de l'instance n° 2025J00106 et de la supprimer du rang des affaires en cours ; Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la SAS BEAUVAIS INTERNATIONAL (BTE). DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, CONSTATE la non comparution de la SAS BEAUVAIS INTERNATIONAL (BTE), CONSTATE la non comparution des sociétés OPTIMA LOGISTICS GROUP S.A., HTRFS SP. Z O.O., HT RFS SOLUTIONS SP. Z O.O et HT RFS SOLUTIONS GmbH bien que régulièrement assignées et appelées, ni personne pour elles, PRONONCE la radiation de l'instance enrôlée sous le numéro 2025J00106 entre : la SAS BEAUVAIS INTERNATIONAL (BTE) et : les sociétés OPTIMA LOGISTICS GROUP S.A., HTRFS SP. Z O.O., HT RFS SOLUTIONS SP. Z O.O et HT RFS SOLUTIONS GmbH, RAPPELLE que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, sur justification de l'accomplissement des diligences don