Tribunal de commerce de Brest, 23 avril 2025, n° 2025001311

Sur quoi Nous, juge des référés, avons pris notre décision en ces termes, En cours de délibéré il a été apporté par les défendeurs représentés par Maître [J] la confirmation de l'emploi d'un salarié ayant la fonction de menuisier poseur depuis le 11 avril 2025 suivant contrat du 16 avril et le versement du salaire de M. [O]. Maître [K] maintient que le contrat de travail, le CV et la déclaration d'URSSAF ont été produits pour les besoins de la cause puisqu'établis après l'audience du 16 avril de […] ressort et réputée contradictoire, après avoir délibéré conformément à la loi, Annulons les délibérations prises lors de l'assemblée générale du 31 mars 2025 et notamment la délibération ayant révoqué M. [E] [O] de ses fonctions de gérant. Désignons en qualité d'administrateur provisoire : La société AJASSOCIES représentée par M. [M] [T] ayant un établissement à [Localité 2] – [Adresse 6] avec pour mission de : * Gérer et administrer la société [S] [Q]/[O] conformément à la loi et aux statuts ; * Se faire remettre tout document utile à l'exercice de sa mission ; * Se faire assister par tout sachant de son choix ; * Fixer un calendrier prévisionnel pour la réalisation de sa mission : * Faire toute proposition aux associés et co-gérants de nature à préserver la pérennité de l'activité et des emplois ; * Dire qu'il restera en fonction jusqu'à ce que toutes les mesures qu'imposent l'urgence et la nécessité aient été prises et que la mésentente entre les associés et co-gérants ait été solutionnée, Fixons à 1 000 euros la provision à valoir sur les frais et honoraires de l'administrateur. DISPOSITIF : Ordonnons que les frais et honoraires de l'administrateur provisoire soient à la charge de la société [S] [Q]/[O] et à l'issue de sa mission seront définitivement taxés par ordonnance du président. Déboutons M. [E] [O] de ses autres demandes. Condamnons in solidum la société CONVERSIONS et Monsieur [Z] [F] à régler à M. [E] [O] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. Liquidons au titre des dépens les frais de greffe à la somme de 87.14 € TTC. Le greffier.