Tribunal de commerce de Quimper, 14 novembre 2025, n° 2025004331
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Quimper
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Date
- 14 novembre 2025
- Numéro
- 2025004331
Extrait : motifs et dispositif
SUR QUOI LE TRIBUNAL Vu le jugement en date du 14/11/2025 prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [C] [M], Qu'en conséquence, la présente instance devient sans objet ; Qu'il y a lieu dès lors de constater l'achèvement de l'instance ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, CONSTATE l'achèvement de l'instance ; Dépens en frais privilégiés de procédure. Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 14/11/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004331 Le Greffier, Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 4 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.