Tribunal de commerce de Quimper, 28 novembre 2025, n° 2025006475
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Quimper
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Date
- 28 novembre 2025
- Numéro
- 2025006475
Extrait : motifs et dispositif
SUR QUOI LE TRIBUNAL Vu l'affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2025006088, Que la présente affaire a été enrôlée par erreur ; Qu'il s'agit de la même affaire, des mêmes parties, du même objet, Qu'en conséquence, la présente instance devient sans objet ; Qu'il y a lieu dès lors de constater son retrait du rôle,
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, ORDONNE le retrait du rôle de cette affaire, s'agissant d'un doublon avec l'affaire enrôlée sous le 2025006088, DIT qu'il n'y a pas lieu à dépens. Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 28/11/2025, où étaient et siégeaient Mesdames et Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006475 Le Greffier, Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 4 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.