Tribunal de commerce de Quimper, 30 janvier 2026, n° 2026000183

Juridiction
Tribunal de commerce de Quimper
Chambre ou formation
AFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Date
30 janvier 2026
Numéro
2026000183

Extrait : motifs et dispositif

SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu que les parties s'accordant, il convient d'ordonner un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de monsieur [T] [O] ; Attendu que les dépens seront réservés ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Avant dire droit, ORDONNE le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de monsieur [T] [O] ; RESERVE les dépens de la présente instance qui comprennent notamment les frais de greffe, liquidés pour le présent jugement à la somme de 95.41 euros ; Ainsi jugé et prononcé le 30 janvier 2026 par le tribunal de commerce de Quimper. Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000183 Le Greffier, Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 4 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.