Tribunal de commerce de Nîmes, 19 février 2025, n° 2024R00100

FAITS ET PRETENTIONS Monsieur [Q] [P] avait acheté le 24 juin 2023, auprès de la société KMR Automobiles (ci-après « KMR ») un véhicule BMW W2 immatriculé [Immatriculation 1], pour le montant de 24.900 euros TTC, En février 2024, Monsieur [Q] [P] souhaitant procéder à la revente de son véhicule, s'est rapproché de la société KMR et de son dirigeant, Monsieur [B] afin qu'il lui trouve un acheteur. Le 6 février 2024, la société KMR prévient Monsieur [Q] [P] qu'il lui a vendu son véhicule au prix d […] justice à l'encontre de celle-ci, qu'il serait inéquitable de laisser ceux-ci à sa charge, cette situation commandant de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et de condamner la Société KMR, à payer à Monsieur [Q] [P], la somme de 1.500,00 euros, Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe. Depuis l'entrée en vigueur, le 1 er janvier 2020, du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi ou la décision rendue n'en disposent autrement (article 514 du Code de procédure civile). Le tribunal se limitera donc à rappeler ce principe, n'ayant aucun élément justifiant d'y déroger. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé, par ordonnance en premier ressort, réputée contradictoire Vu les éléments énoncés ci-dessus. Vu les pièces et conclusions versées aux débats. Vu les dispositions des articles 700, 873 et 472 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1353 et 1217 du Code Civil. DISPOSITIF : DECLARONS recevable les demandes et prétentions de Monsieur [Q] [P], CONDAMNONS la Société KMR à verser Monsieur [Q] [P] la somme de 19544.00 euros à titre de provision et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification des présente, CONDAMNONS la Société KMR à verser Monsieur [Q] [P] la somme de 1500.00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, REJETONS toutes autres demandes, fins et conclusions contraires, RAPPELLONS le principe de l'exécution provisoire attaché de plein droit à la présente décision, CONDAMNONS la Société KMR aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du Co