Tribunal de commerce de Nîmes, 4 juin 2025, n° 2025F00838

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 119 000 Euros avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements. Que son chiffre d'affaires d'un montant de 760 000 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise n'emploierait plus de salarié. En chambre du conseil, Monsieur [G] expose que les difficultés résultent de deux gros impayés de l'ordre de 120 000 € qui ont fortement impacté sa trésorerie et qui sont liées à un secteur en crise économique, Que le recouvrement de ces créances est impossible une liquidation judiciaire ayant été prononcée à l'encontre des promoteurs en question, Qu'il ne présente aucune perspective de redressement et se voit contraint de solliciter la liquidation judiciaire, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis à l'appréciation du Tribunal. Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code de Commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles L.640-1 à L 643-13 du Nouveau code de commerce et celles du décret y afférent. A l'égard de : SAS E.C.S.P CHEZ ATOUT BOX [Adresse 1] FIXE au 02/05/2024 la date de cessation des paiements. DÉSIGNE Monsieur DAL MASO Laurent en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant. DÉSIGNE Maître [F] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant,