Tribunal de commerce de Toulouse, 11 juin 2025, n° 2023J00672

SUR CE, LE TRIBUNAL Bien que régulièrement assignés en la forme ordinaire et dûment appelés sur l'audience, la société de droit anglais MAISON CONCEPT DE A A Z et Monsieur [I] [M] ne comparaissent pas, ni aucun mandataire muni de procuration régulière pour eux. Le tribunal statuera donc sur les pièces produites et déposées par la PBO et Monsieur [D] [V]. La société MAISON CONCEPT DE A À Z, cogérée par Messieurs [D] [V] et [I] [M], contracte en mai 2020 un prêt garanti par l'État, pour lequel les […] e caution d'une obligation se substitue au débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci, le tribunal, au vu des documents du PGE, des conditions générales liées au compte courant professionnel et des cautionnements régulièrement signés entre la BPO et Messieurs [I] [M] et [D] [V], fera une juste application de l'article précité et dira au vu du prononcé de la déchéance du prêt que la créance est liquide, certaine et exigible. En conséquence de ce qui précède, le tribunal condamnera Monsieur [I] [M] au paiement de la somme de 10 000 € et Monsieur [D] [V] au paiement de la somme de 10 000 €. La BPO a été contrainte d'engager la présente instance pour faire valoir ses droits, le tribunal condamnera donc solidairement la société de droit anglais MAISON CONCEPT DE A À Z, Messieurs [D] [V] et [I] [M] à verser à la société BANQUE POPULAIRE OCCITANE, la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Le tribunal dira qu'il n' y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de plein droit, article 514 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant après en avoir délibéré, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort : Condamne la société de droit anglais MAISON CONCEPT DE A À Z à payer à la société BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 133 443,72 € au titre du Prêt Garanti par l'Etat et du compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01], majorée des intérêts de retard au taux contractuel à compter du 5 juin 2023. Condamne Monsieur [D] [V], en sa qualité de caution solidaire de la société de droit anglais MAISON CONCEPT DE A À Z, à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 10 000 €. Condamne Monsieur [I] [M] en sa qualité de caution solidaire de la société de droit anglais MAISON CONCEPT DE