Tribunal de commerce de Toulouse, 9 avril 2025, n° 2024002245

SUR CE, LE TRIBUNAL Conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si la partie défenderesse ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il estime régulière, recevable et bien fondée. Selon les dispositions des articles 1101 et suivants du code civil, le contrat est un accord entre plusieurs parties qui consentent des obligations réciproques, il doit être négocié et exécuté de bonne foi et tient d […] du code civil sont bien réunies. La demande de la banque à l'encontre de Monsieur [Z] [M] est bien fondée et recevable, il y aura lieu de le condamner, au titre de son contrat de cautionnement, à payer à la BPO, solidairement avec la société L'VTC PRESTIGE, la somme de 28 560,85 €, en ceux compris les intérêts de retard au taux de 1,40 %, du 21 février 2023 au 21 octobre 2024, et l'indemnité forfaitaire contractuelle. Cette somme sera majorée des intérêts de retard au taux contractuel de 1,40 % à compter du 22 octobre 2024 jusqu'à parfait paiement. Monsieur [Z] [M] et la SARL L'VTC PRESTIGE succombant, il apparait équitable de les condamner, in solidum, à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, la somme de 800 € au titre des frais irrépétibles, tels que les prévoit l'article 700 du code de procédure civile, frais qu'elle a exposé pour assurer sa représentation en justice. Monsieur [Z] [M] et la SARL L'VTC PRESTIGE seront condamnés, in solidum, au paiement des entiers dépens de l'instance. Rien ne permettant de contrevenir à l'exécution provisoire qui est de droit, elle sera prononcée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant après en avoir délibéré, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Dit que les demandes de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE sont fondées et recevables. Condamne solidairement la SARL L'VTC PRESTIGE et Monsieur [Z] [M], à verser à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 28 560,85 € au titre du prêt professionnel n° 08874210 outre intérêts au taux de 1,40 % à compter du 22 octobre 2024 et jusqu'à parfait paiement. Condamne la SARL L'VTC PRESTIGE à verser à la BANQUE POPULAIRE OCCCITANE la somme de 1 068,44 € au titre de l'ouverture de compte professionnel n° 75521291682 outre les intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2024 et jusqu'à parfa